Dois je déclarer ma baby sitter ?

Il arrive que les parents souhaitent avoir un peu de temps pour eux. Alors, ils ont besoin d'une baby sitter pour garder les enfants. Pour certains parents, le plus simple est de ne rien déclarer puisque c'est juste pour quelques jours, voire quelques heures. Et pourtant, tout bien réfléchi, les parents auront tout intérêt à faire cette déclaration. Les raisons.

Les inconvénients d'une baby sitter non déclarée

C'est vrai, les démarches administratives sont souvent difficiles et accaparantes mais les charges d'une baby sitter non déclarée seront encore pires en cas d'accident. Si vous pensez régler les dommages ou les frais hospitaliers à l'amiable, vous vous trompez. La personne concernée risque de poursuivre les parents en justice ou entrer en conflit avec eux, sans parler des poursuites pour travail dissimulé.

C'est un travail au noir !

Tous les travaux non déclarés, y compris le baby sitting, constituent un travail au noir aux yeux de la loi. En d'autres termes, l'emploi n'a donc pas été déclaré à l'administration fiscale ou à tous les organismes de protection sociale. En conséquent, c'est un travail illégal pouvant causer d'éventuels dommages, surtout à l'employeur. Comme tous les cas d'un travail au noir, l'employeur risque gros, à priori si un accident s'est intervenu sur le lieu de travail. L'employeur sera donc poursuivi par la loi et encourra des sanctions pénales et fiscales. Sans parler de l'amende qui peut atteindre jusqu'à 225 000 Euros, l'employeur doit aussi indemniser le salarié et rembourser les taxes et les impôts non payés à l'état. Les parents s'exposeront à une condamnation du tribunal. Ce dernier a le droit d'interdire l'exécution de leurs activités professionnelles ou pire d'indemniser la baby sitter à vie. Contrairement aux parents employeurs, la baby sitter est relativement protégée par la loi. Outre l'indemnisation, la baby sitter est prise en charge par la sécurité sociale, qui, se retournera vraisemblablement contre les parents employeurs. Dans ce cas, ces derniers doivent encore verser des sommes supplémentaires à la baby sitter pour dédommager l'accident.

Les avantages de déclarer sa baby sitter

Le premier intérêt à déclarer sa baby sitter est d'éviter tous ces inconvénients. Même si les démarches administratives sont difficiles, elles assurent à tous les parents une vraie tranquillité. Ces démarches permettent aussi à la baby sitter de payer ses cotisations à la sécurité sociale, un autre privilège pour les deux parties.

Etre en règle devant la loi

Déclarer sa baby sitter signifie être en règle vis-à-vis de la loi. Si jamais un accident serait intervenu, la déclaration évitera les litiges entre les parents et la baby sitter. Cette solution permet également d'avoir plus de couvertures autant pour le travailleur que pour les enfants à garder. C'est aussi une raison pour laquelle il est important d'être très prudent dans le choix d'une baby sitter. Pour faciliter les tâches, deux options s'offrent aux parents : le CESU ou Chèque Emploi Service Universel et la rédaction d'un contrat de confiance.

Utilisation du CESU

Le Chèque Emploi Service Universel ou CESU est la première option facile et très pratique non seulement pour payer la baby sitter mais surtout pour la déclarer automatiquement. Ce chéquier est à retirer auprès de l'URSSAF et permet de réaliser huit heures de travail par semaine ainsi que quatre semaines successives en une année.

L'usage d'un contrat de confiance

Si les parents ne désirent pas utiliser le CESU, ils peuvent déclarer la baby sitter à l'aide d'un contrat de confiance. Ce contrat est à rédiger dès la date d'embauche et doivent y être inclus la durée du contrat, le nombre d'heures de travail et le mode de rupture du contrat. Une fois que le contrat soit accepté et signé par les deux parties, les parents doivent l'envoyer à l'URRSAF avec le formulaire de déclaration d'embauche. Après avoir obtenu un numéro d'immatriculation, les parents deviennent officiellement employeurs de la baby sitter. D'après les analyses, cette deuxième option est plus avantageuse puisqu'elle est moins onéreuse que le CESU. Avec ce contrat, les parents paient la baby sitter avec une somme supérieure au SMIC. Et s'ils préviennent leur assurance, ils seront couverts en cas d'accident.

Pour être légal vis-à-vis de la loi, il est donc nécessaire de déclarer la baby sitter. Un grand nombre d'intérêts est offert à tous les parents, principalement pour la sécurité des enfants mais surtout pour éviter tout conflit avec la salariée.

Source :
https://yoopies.fr/conseils/declarer-baby-sitter
http://www.aladom.fr/faq/comment-declarer-une-baby-sitter-230.html
http://www.coindusalarie.fr/contrats-travail/travail-au-noir