CGV - allobébé - 03 avril 2023
Champs d'application
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance en France continentale, Corse et Monaco effectuées à partir du site de commerce électronique https://www.allobebe.fr/ entre :
La société ASLAAN 1301 Route du Monastère, Parc d'activités de Malan , 12510 OLEMPS
ci-après dénommée ASLAAN et ses clients au sens de l'article L. 121-16 du Code de la consommation.
Les conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications à tout moment et seront applicables dès leur mise en ligne. Le Client est ainsi invité à relire attentivement les conditions générales de vente avant de finaliser sa commande, les conditions générales de vente applicables aux achats réalisés étant celles en vigueur à la date de la passation de la commande par le Client.
Les conditions générales de vente en vigueur sont accessibles à tout moment sur le site https://www.allobebe.fr/ et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Avant de payer sa commande, le Client est invité à prendre connaissance des conditions générales en vigueur et à les accepter dans leur intégralité. A cet égard, elles lui seront opposables conformément aux termes de l'article 1119 du code civil.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et de toutes les informations listées à l'article L 221-5 du code de la consommation, et notamment les caractéristiques essentielles des biens proposés sur le Site et leur prix.
Informations obligatoires
allobébé communique au Client les informations suivantes :
- son nom et sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement et si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
- les modalités de paiement, de livraison, et d'exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par allobébé pour le traitement des réclamations ;
- en cas de vente, l'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité prévues aux articles L217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivant du code civil, ainsi que le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux article L217-15 et L217-17 du code de consommation ;
- toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont allobébé a ou devrait raisonnablement avoir connaissance ;
Contact
Pour toute information, suivi de commande ou question, le service clientèle peut être contacté :
par email via le formulaire de contact
par téléphone au 05 31 53 03 78 du lundi au vendredi de 10h à 17h.
L'établissement en charge de la gestion de la boutique en ligne allobébé, est situé à : ASLAAN - allobebe.fr - 1301 Route du Monastère - Parc d'activités de Malan - 12510 OLEMPS.
Siège social
allobébé est un nom commercial de la société ASLAAN, SARL au capital de 50 000 €, dont le siège social est sistué 1301 route du Monastère, Parc d'activités de Malan, 12510 OLEMPS immatriculée au RCS de Rodez sous le numéro 900 293 002.
La société ASLAAN est assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR57900293002.
Produits et offres
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux présentés sur le site https://www.allobebe.fr/ et correspondent à l'équipement de bébé et de son environnement (poussettes, sécurité auto, mobilier, vêtements, ...).
Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les offres proposées sont valables en France continentale, Corse à l'exception des chambres.
Les chambres sont livrées uniquement en France continentale.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent assurer une similitude parfaite (couleur, taille, …), nous vous invitons à vous reporter à la description des produits afin d'en connaître les caractéristiques qui vous y sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Si toutefois, des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de allobébé ne pourrait être engagée.
Les stocks sont mis à jour automatiquement quotidiennement, toutefois il se peut que malgré les moyens informatiques mis en œuvre par allobébé le nombre de produits commandés soit supérieur au stock disponible. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, allobébé informera le Client par courrier électronique et lui proposera, au choix du Client, soit un article de substitution soit l'annulation de la commande. En cas d'annulation de la commande, allobébé procédera au remboursement de la commande sous un délai de 14 jours, le client pourra également, à sa demande, choisir d'obtenir un avoir qui sera directement disponible sur son compte allobébé . Cet avoir aura une durée de validité de 12 mois à partir de sa date d'émission.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement de taux applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l'importateur du ou des produits. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigible et ne relèvent pas du ressort de allobébé. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. allobébé invite les clients à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. Nous ne pratiquons pas de vente en détaxe.
allobébé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix indiqués en noir sur notre site ne peuvent bénéficier d'aucune remise et/ou code promotionnel supplémentaire.
Commande
Pour passer une commande le Client devra créer un compte sur le Site ou s'identifier en indiquant son adresse e-mail et son mot de passe. Ainsi, pour toute première commande le Client devra créer son compte et un numéro de client à garder précieusement lui sera attribué.
Afin que la commande soit validée, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes, il devra également choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
Une fois le paiement réalisé, le Client recevra un email lui indiquant la prise en compte de sa commande.
Le Client vérifiera l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la commande, notamment l'adresse de livraison. A ce titre, allobébé ne pourra être tenu pour responsable des erreurs de saisie ou omissions du Client et des conséquences qui en découlent ; ainsi les frais engagés pour la réexpédition de la commande demeureront à la charge du Client.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, allobébé se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème, à défaut si un paiement a été réalisé la commande sera annulée et remboursée.
L'indisponibilité d'un produit ou plusieurs produits composant une commande n'annule pas le reste de la commande qui demeure ferme et définitif.
Pour toute information relative au suivi d'une commande notre service clientèle est à votre disposition :
par email via le formulaire de contact
par téléphone au 05 31 53 03 78 du lundi au vendredi de 10h à 17h
Modalités de paiement
La passation de la commande implique un règlement du Client.
Pour finaliser votre commande sur le site https://www.allobebe.fr/, diverses solutions de paiement sont proposées au client.
Le Client garantit à allobébé qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation de sa commande. Les paiements effectués par le Client seront considérés comme définitifs qu'après encaissement des sommes dues par allobébé.
Le détail de chacun des modes de paiement proposés est précisé ci-après :
Paiement par carte bancaire
Le règlement s'effectue par paiement comptant lors du passage de la commande par carte bancaire (MasterCard, Visa, CB), sans escompte. Lors du paiement il faudra indiquer votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration, ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme présent au dos de la carte (à gauche de la signature). La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de sa commande vaudront preuve de son accord quant aux opérations effectuées et les sommes dues au titre du bon de commande seront exigibles.
Les transactions bancaires effectuées sur le Site sont protégées et passent uniquement par le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire PAYZEN. Les informations bancaires du Client ne transitent donc pas via le site https://www.allobebe.fr/, et ni le personnel d'allobébé ni un quelconque internaute n'ont accès à celles.ci.
Paiement par PayPal
Le règlement s'effectue par paiement comptant lors du passage de la commande via PayPal. Ce mode de règlement nécessite de disposer d'un compte PayPal. Le Client pourra régler sa commande en indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe PayPal. La paiement via PayPal par le Client et la validation finale de sa commande vaudront preuve de son accord quant aux opérations effectuées et les sommes dues au titre du bon de commande seront exigibles.
Par virement bancaire
La commande du Client sera mise en attente et sera traitée à réception du paiement (attention, les articles ne sont pas réservés).
Titulaire du compte : SARL ASLAAN
Code banque : 11206
Code Agence : 00018
N° compte : 00760609048
Clé RIB : 24
IBAN : FR76 1120 6000 1800 7606 0904 824
BIC : AGRIFRPP812
Le Client devra reporter le numéro de commande dans l'objet du virement!
Paiement par chèque
Transmettez-nous un chèque du montant demandé pour votre commande dans la limite maximum de 100€. Il vous faut l'envoyer dès que possible pour que votre commande soit traitée dans les plus brefs délais. Nous réservons les stocks et procédons à l'envoi du colis à réception du chèque.
Les chèques sont mettre à l'ordre de SARL ASLAAN et à envoyer à l'adresse suivante :
ASLAAN - allobebe.fr
Service Comptabilité
1301 Route du Monastère
Parc d'activités de Malan
12510 OLEMPS
Paiement sans frais par carte bancaire en 3 ou 4 fois
Incident de paiement
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, allobébé se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ainsi que toute livraison.
allobébé se réserve notamment le droit de refuser une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Paiement sécurisé
Les paiements effectués par le Client sur le site marchand https://www.allobebe.fr/ est sécurisé via le système 3D Secure pour les cartes de paiement éligibles (Visa, MasterCard). Le système d'authentification 3D Secure permet de sécuriser les transactions du Client lorsque ce dernier effectue ses achats sur le site. Chaque paiement est validé par l'envoi d'un code sur l'email ou le portable du Client que celui-ci a communiqué à son établissement bancaire. Ainsi après avoir renseigné les données relatives à sa carte bancaire, le client est redirigé vers le site de sa banque auprès de laquelle il est invité à s'identifier à l'aide d'un code à usage unique transmis par son établissement bancaire via l'envoi d'un email ou d'un sms. En renseignant ce code, le Client confirme son authentification qui permettra de valider le paiement relatif à sa commande.
Modes de livraison
Les livraisons s'effectuent en France métropolitaine, une tarification spécifique est appliquée aux livraisons effectuées à destination de la Corse, des zones montagneuses et des autres pays éligibles à la livraison. Voir ci-après tous les détails.
Pour les autres pays, non éligibles à la livraison, contactez-nous ici avec le numéro de votre panier ainsi que l'adresse de livraison souhaitée et nous pourrons vous faire parvenir un devis en fonction de la zone de livraison.
La livraison de la commande n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire d'allobébé. Ainsi, les délais d'expédition précisés lors de la validation de la commande par le Client courent à compter de la réception effective du paiement.
Dans le cas d'un quelconque problème, une rupture imprévue sur un produit, un retard de livraison dû à des contraintes indépendantes de la volonté d'allobébé (conditions routières, grèves…), allobébé contactera le Client et mettra tout en œuvre pour acheminer au plus vite la commande.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. allobébé se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons, dans ce cas la participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Une option "expédition partielle" est proposée pour les produits en stock, cette option est facturée 3 euros supplémentaires. Dans ce cas, les produits non disponibles au passage de la commande seront envoyés dans un second temps, une fois tous les produits réceptionnés dans les entrepôts logistiques d'allobébé.
Certains produits peuvent être soumis à des délais de livraison plus longs que les délais précisés ci-après. Dans ce cas, ce dernier est indiqué directement sur la fiche produit, ou au plus tard lors de la première étape de la commande ainsi que dans l'email de confirmation de commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon la date et l'heure à laquelle le Client passe commande, ou en cas de jours fériés. Pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, il est possible que nos délais de livraison soient supérieurs de quelques jours au délai annoncé.
Les modes de livraison proposés dépendent de la taille des produits commandés. Les transporteurs avec qui allobébé travaille sont Colissimo, Chronopost (Express, Chronorelais, Shop2Shop), DPD, Geodis.
Livraison de produits très volumineux
Les produits très volumineux correspondent à des produits dont le poids est supérieur à 30 kg, dont la longueur du colis est supérieure à 200 cm et dont les dimensions développées du colis sont supérieures à 300 cm (( l + H ) * 2 + L). Les produits très volumineux sont proposés uniquement en livraison à domicile sur rendez-vous.
Les frais de livraison pour les produits très volumineux sont propres à chaque produit et sont indiqués au passage de la commande.
Le transporteur prendra directement contact avec le Client pour définir d'un rendez-vous. Selon les transporteurs, le Client sera informé de la livraison par e-mail, SMS ou appel téléphonique.
Les meubles seront livrés au seuil de votre immeuble, en rez-de-chaussée.
Tous les produits vendus par allobébé sont mis en service et/ou montés par le Client, sous la seule responsabilité de ce dernier.
Livraison de produits standards et produits volumineux
Les produits standards et les produits volumineux peuvent être livrés à domicile en livraison classique.
La livraison Express à domicile ou en point relais sont des solutions de livraison proposées uniquement pour les produits standards.
Livraison en point relais
La livraison en point relais est offerte dès 60€ d'achat uniquement pour les produits standard.
Livraison Classique en Point Relais | Livraison Express en Point Relais 1 | |||
---|---|---|---|---|
Pays ou région éligible | Frais de livraison 1 | Délai de livraison | Frais de livraison 1 | Délai de livraison |
France métropolitaine | 4,90€ offerte dès 60€ d'achat | 4 jours ouvrés | 12,9€ | 1 jour 2 |
1 La livraison Express en Point Relais est uniquement proposée pour les produits standard.
2 Pour toute commande passée avant 13 heures, du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Un SMS et un email informeront le Client de la mise à disposition de son colis chez le commerçant. Le colis sera remis au Client sur présentation d'une pièce d'identité à son nom et sera tenu à sa disposition pendant 7 jours calendaires maximum. Passé ce délai le colis sera retourné à allobébé.
Livraison Classique en Point Relais
Transporteur | Pays ou région éligible | Frais de livraison1 | Délai de livraison |
---|---|---|---|
Relais Pickup et Bureaux de poste | France métropolitaine | 4,90€ | 4 jours ouvrés |
Avec une livraison Classique en Point Relais, le colis sera disponible sous 4 jours ouvrés en France métropolitaine. Ce mode de livraison est proposé pour les produits standards uniquement.
Le client recevra une notification par email ou par SMS dès que son colis est disponible au relais Pickup de destination. Pour retirer votre colis, merci de vous munir d'une pièce d'identité. Vous pouvez présenter le QR code présent sur la notification que vous avez reçue. Votre commerçant scannera alors le QR code en remplacement de la signature.
Pour suivre votre colis Shop2Shop, cliquez ici et renseignez votre numéro de suivi que vous trouverez dans l'email de confirmation de votre commande ainsi que dans votre espace client / mes commandes.
Pour consulter la liste des relais Pickup disponibles, cliquez ici.
Si vous ne pouvez pas récupérer le colis par vous même, vous pouvez mandater une personne de votre choix qui pourra se présenter en votre nom avec votre pièce d'identité et une procuration pour retirer le colis.
Vous avez 7 jours calendaires pour récupérer votre colis, au delà de ces 7 jours, votre colis sera retourné à allobébé.
Pour une livraison en point relais en France dans les zones montagneuses, en Corse ou sur les îles, un supplément de 5€ sera demandé par commande. Le colis sera disponible sous 5 jours ouvrés.
Pour une livraison en point relais à l'étranger, les frais de port sont calculés en fonction de l'adresse de livraison et indiqués à l'étape du choix du mode de livraison. Le colis sera disponible sous 7 jours ouvrés.
Livraison Express en Point Relais - uniquement pour les produits standards
Avec une livraison Express en Point Relais, le colis sera disponible sous 1 jour ouvré en France métropolitaine. Ce mode de livraison est proposé uniquement pour les produits standards.
Le client recevra une notification par email ou par SMS dès que son colis est disponible au relais Pickup de destination. Pour retirer votre colis, merci de vous munir d'une pièce d'identité. Vous pouvez présenter le QR code présent sur la notification que vous avez reçue. Votre commerçant scannera alors le QR code en remplacement de la signature.
Pour suivre votre colis Chronopost, cliquez ici et renseignez votre numéro de suivi que vous trouverez dans l'email de confirmation de votre commande ainsi que dans votre espace client / mes commandes.
Pour consulter la liste des relais Pickup disponibles, cliquez ici.
Si vous ne pouvez pas récupérer le colis par vous même, vous pouvez mandater une personne de votre choix qui pourra se présenter en votre nom avec votre pièce d'identité et une procuration pour retirer le colis.
Vous avez 7 jours calendaires pour récupérer votre colis, au delà de ces 7 jours, votre colis sera retourné à allobébé.
Pour une livraison express en point relais en France dans les zones montagneuses ou sur les îles, les frais de livraison seront de 37,90€ (12,90€ de frais de port auxquels s'ajoute un supplément de 25€). Le colis sera disponible sous 1 jour ouvré.
Pour une livraison express en point relais en France, en Corse, les frais de livraison seront de 62,90€ (12,90€ de frais de port auxquels s'ajoute un supplément de 50€). Le colis sera disponible sous 2 jours ouvrés.
Pour une livraison express en point relais à l'étranger, les frais de port sont calculés en fonction de l'adresse de livraison et indiqués à l'étape du choix du mode de livraison. Le colis sera disponible sous 7 jours ouvrés.
Livraison à domicile
La livraison à domicile est proposée pour les produits standards et les produits volumineux. Une option de livraison à domicile en express est également proposée uniquement pour les produits standards.
La grille tarifaire présentée ci-après récapitule les frais de livraison à domicile pour la France Métropolitaine :
Livraison Classique | Livraison Express 1 | |||
---|---|---|---|---|
Pays ou région éligible | Frais de livraison | Délai de livraison | Frais de livraison 1 | Délai de livraison |
France métropolitaine | 6,90€ 2,90€ à partir de 60€ d'achat | 2 jours ouvrés | 12,90€ | 1 jour 2 |
1 La livraison Express en Point Relais est uniquement proposée pour les produits standard.
2 Pour toute commande passée avant 13 heures, du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Livraison classique à domicile
Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi (hors jours fériés) à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Dès que la commande a quitté les entrepôts d'allobébé et est remise au transporteur, le Client recevra un e-mail avec le n° de son expédition et le lien du site du transporteur pour suivre sa commande.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le Client a la possibilité d'indiquer une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation en validant l'option prévue à cet effet lors du processus de commande.
Une livraison à domicile refusée par le client lors de la présentation de la marchandise sans motif réel, donnera lieu à une facturation des frais de retour au Client par le transporteur, la commande sera à son retour dans les entrepôts allobébé annulée et il sera procédé au remboursement de la commande et de ses frais de port (les frais de retour demeurant à la charge du Client).
Le transporteur informera par SMS et/ou email le Client de la livraison à effectuer, En cas d'absence un avis de passage sera déposé et un nouveau jour de livraison sera à définir avec le transporteur.
A tout moment le client pourra suivre l'acheminement de sa commande en se connectant sur le site https://www.allobebe.fr/ via son espace client dans la rubrique : « mes commandes > voir mes commandes > détails et facture. » Le Client trouvera un lien « suivre mon colis » qui le dirigera vers le portail du transporteur qui est en charge de la livraison de sa commande.
Pour une livraison à domicile en France dans les zones montagneuses, en Corse ou sur les îles, des frais de livraison supplémentaires de 5€ (pour les produits standard) et 10€ (pour les produits volumineux) seront ajoutés lors du passage de la commande, à l'étape du choix du mode de livraison.
Pour une livraison à domicile à l'étranger, les frais de port sont calculés en fonction de l'adresse de livraison et indiqués à l'étape du choix du mode de livraison.
Livraison express en 24h
allobébé propose également la livraison de la commande en Express en France métropolitaine pour les produits standards.
Le délai de livraison indiqué est valable pour toute commande réalisée du lundi au vendredi avant 13 heures, sous réserve de son paiement effectif. Les commandes intervenant après 13 heures seront livrées le surlendemain (hors samedi, dimanche et jours fériés), sous réserve de leur paiement effectif.
Chronopost informera le Client de la livraison par email et/ou SMS.
En cas d'absence du Client, le livreur déposera un avis de passage et déposera le colis au relais le plus proche du domicile du Client. Le Client disposera d'un délai de 7 jours pour retirer son colis (sur présentation d'une pièce d'identité). Passé le délai de 7 jours le colis sera retourné à allobébé. allobébé procédera au remboursement de la commande (les frais de la livraison express demeurant à la charge du Client).
Conformité de la livraison, erreur de livraison, retour
Conformité de la livraison
Pour nous donner les moyens de pleinement vous satisfaire, il est indispensable qu'à la réception de votre commande, vous contrôliez l'état général des colis ainsi que l'état de la marchandise qui vous est remise et dont la responsabilité vous est alors transférée.
Trois vérifications sont nécessaires avant signature du bon de livraison :
- Contrôle de l'état extérieur du colis
- Contrôle du nombre de colis reçus
- Déballage du colis pour vérifier l'état des marchandises
Si vous constatez des dommages, des manquants ou des traces de détérioration, vous devez :
- Soit refuser le colis en précisant le motif de refus sur le bordereau de livraison ou le terminal informatique dont est équipé le transporteur.
- Soit accepter le colis en émettant des réserves qui doivent être significatives, complètes, précises (nature de l'avarie & quantité de matériels concernés), datées et signées, apposées lisiblement sur le bordereau de livraison ou le terminal informatique dont est équipé le transporteur.
Si vous ne pouvez pas contrôler votre colis car le transporteur refuse de patienter, il est nécessaire d'indiquer "contrôle des colis refusé par le chauffeur" sur le bordereau de livraison ou le terminal informatique dont il est équipé.
Il faut ensuite prendre contact avec notre Service Clients sous 72h via le formulaire de contact ou par courrier ASLAAN - allobebe.fr - 1301 Route du Monastère - Parc d'activités de Malan - 12510 OLEMPS) en joignant les éléments suivants : la photo du colis, la photo de l'étiquette sur le colis, la photo ou vidéo du produit défectueux. Merci également de préciser les réserves qui ont été émises à la livraison du colis.
En cas de réserve non conforme allobébé se réserve le droit de refuser la prise en charge du litige.
Modalités de livraison des produits livrés directement par le fournisseur
Pour les commandes de produits livrés directement par le fournisseur, le Client sera contacté par le prestataire logistique de la marque lors de la prise en charge de la marchandise. Ce prestataire conviendra alors avec vous d'un rendez-vous pour la livraison des produits concernés.
Les frais de livraison pour ces produits sont propres à chaque produit et à chaque marque. Ils sont indiqués au passage de la commande.
Rétractation, retour
Conditions
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, si une partie ou la totalité de votre commande ne convient pas, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de livraison de la commande pour retourner, sans avoir à en justifier le motif, tout produit et demander le remboursement sans pénalité. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Les retours sont à effectuer dans leurs états d'origine et complets (accessoires, notice) dans leur emballage d'origine, et ce afin de permettre leur recommercialisation à l'état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Ainsi tout dommage subi par le produit peut donner droit à allobébé de ne rembourser que partiellement votre commande. L'article endommagé sera renvoyé au Client aux frais de ce dernier.
Conformément à la loi, sont exclus du droit de rétractation les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement (comme par exemple les produits vendus uniquement sur commande : chambre, mobilier..) ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (tels que certains produits alimentaires), les marchandises qui ont été descellées par l'acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (sous-vêtements, brosse à dents, lingettes, crèmes, couches par exemple) et enfin les produits vendus à des professionnels suite à l'élaboration et l'acceptation d'un devis.
Le client pourra également exercer son droit de rétractation relativement à une prestation de service sollicitée sur le Site, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, sauf si l'exécution des prestations a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de rétractation. Le Client disposera d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de conclusion du contrat. Dans ce cas, seul le prix des services commandés sera remboursé.
La renonciation à l'exécution du contrat de prestation de service doit s'effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre devra être adressée au vendeur dans un délai de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
Modalités d'exercice du droit de rétractation
Le Client a la possibilité de nous faire parvenir par email via le formulaire de contact ou toute demande de rétractation dénuée d'ambiguïté, à l'adresse suivante :
ASLAAN - allobebe.fr
Service Client
1301 Route du Monastère
Parc d'activités de Malan
12510 OLEMPS
A réception du formulaire de rétractation ou de la demande de retour formulée par courrier ou courriel, allobébé adressera au Client par email ou par courrier les documents nécessaires au retour du/des articles à retourner ainsi qu'un numéro ROR à indiquer lors du retour du/des produit(s).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. En cas de litige sur la procédure de rétractation, il vous sera demandé d'apporter la preuve de cette notification. Nous vous conseillons donc de respecter la procédure.
Si l'intégralité de la commande n'est pas retournée, le Client conservant un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison « aller » ne fera pas l'objet d'un remboursement.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande dès lors que le compte attaché à ce moyen de paiement est encore valide.
Retours aux frais du client
Les frais de renvoi par la Poste ou un autre moyen à la convenance du Client resteront à sa charge.
Le Client devra alors conserver une preuve d'envoi de son colis. Le ou les produits retournés devront être envoyés en parfait état, accompagnés du numéro ROR qui lui aura été transmis dans l'email de validation de sa demande de rétractation à l'adresse suivante :
ASLAAN - allobebe.fr
Service Retour
1301 Route du Monastère
Parc d'activités de Malan
12510 OLEMPS
Si le mode de paiement choisi est le virement, la e-carte bleue ou le chèque, un compte PayPal sera demandé pour le remboursement.
Droit de rétractation - modalités de remboursement
Après réception du ou des articles retournés en bon état et dans leur emballage d'origine, le remboursement sera effectué sans délai injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle le droit a été exercé.
Sous réserve du respect des conditions de retour, allobébé remboursera le Client dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception dans ses entrepôts du ou des produits dit standards retournés ainsi que des frais de livraison classique (hors suppléments et frais de port express).
allobébé procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale.
Garanties
Garantie légale de conformité et garantie légale des vices caches
En cas de défauts de la marchandise, le Client bénéficie, sous réserve de la présentation de sa preuve d'achat, des garanties légales prévues par la législation en vigueur : la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés dont allobébé est tenu. La garantie légale de conformité est applicable dans le cadre d'une utilisation normale en respect avec les conseils d'entretien et de montage. La garantie légale ne s'étend pas à des dommages dont le client est responsable telle qu'une usure anormale, une utilisation négligente ou des dommages accidentels sur les produits.
allobébé est garant de la conformité des biens au contrat permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des article 1641 et suivants du code civil.
En cas de mis en œuvre de la garantie légale de conformité il est rappelé :
- l'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévus par l'article L217-10 du code de la consommation ;
- l'acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les six mois suivant la délivrance de ce dernier, ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016 sauf pour les biens d'occasion.
En outre il est rappelé que :
- indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie ; l'acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.
Garantie commerciale
Certains constructeurs peuvent consentir des garanties commerciales sur leurs produits, les conditions d'application ainsi que les durées de ces garanties sont fixées par chacun des constructeurs. Le Client est invité à se référer aux notices d'utilisation ou tout autre document joint au produit. Dans le cas d'une prise en charge au titre de la garantie commerciale, le produit sera soit échangé (sous réserve de disponibilité) soit réparé ou remboursé sous la forme d'un avoir du montant de l'article valable sur le Site. Dans ce dernier cas, l'avoir sera adressé par email au Client et aura une durée de validité de 12 mois à partir de sa date d'émission.
La preuve d'une panne causée par une négligence, défaut d'entretien, une détérioration ou une utilisation inappropriée annule la garantie commerciale du constructeur. L'usure normale du produit ainsi que les opérations d'entretien courant n'entre pas dans la garantie commerciale du constructeur. Dans ce cas, le produit devra être retourné en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le constructeur ou son service après-vente par le Client.
Les garanties constructeurs sont facultatives et ne sont pas exclusives de la garantie légale de conformité de l'article 217-4 du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civils.
Le Client est expressément informé que allobébé n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés sur le Site au sens de la loi n°98-359 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux.
Afin de bénéficier de l'éventuelle garantie commerciale consentie par le fabricant sur le produit acquis par le client sur le Site, le Client est invité à contacter le service client dont les coordonnées figurent ci-après.
Le service client examinera la demande du Client dans les plus brefs délais et contactera ce dernier après réception des documents et/ou la demande de réclamation.
Le traitement des réclamations peut prendre un certain temps, car elle implique souvent la nécessité de contacter le fabricant du produit. Le traitement de la réclamation sera néanmoins facilité dès lors que le Client aura décrit le plus exactement possible le problème rencontré avec le produit et précisé les références de sa commande (le numéro de la commande, référence client).
Si votre produit nécessite une réparation, durant la prise en charge en réparation du produit, il n'est procédé à aucun prêt de matériel de remplacement ni à aucun geste commercial lié à votre demande de service après-vente.
Certaines de nos marques gèrent elles-mêmes les SAV. Pour une gestion plus rapide de votre demande, nous vous recommandons de les contacter directement :
BEABA / REDCASTLE : 08 00 32 39 76 sav@beaba.com
MOUNTAIN BUGGY - PHILANDTEDS : 01 78 90 04 11 francecare@philandteds.com
BABYMOOV : n° du service consommateur 04 73 28 37 37 services@babymoov.com
BADABULLE : n° du service consommateur 04 73 28 78 78 services@badabulle.com
PABOBO/ ANGELCARE/ BELLEMONT : 01 76 44 08 78 sav@pabobo.com
Service Clients - réclamation - modalité de contact
Pour toute information, suivi de commande, demande ou réclamation le service clientèle peut être contacté :
par email via le formulaire de contact
par téléphone au 05 31 53 03 78 du lundi au vendredi de 10h à 17h
Pour contacter le SAV :
par téléphone au 05 31 53 03 78 du lundi au vendredi de 10h à 17h
Les réclamations peuvent également nous être adressées par courrier à l'adresse suivante :
ASLAAN - allobebe.fr
Service Client
1301 Route du Monastère
Parc d'activités de Malan
12510 OLEMPS
Afin de permettre au Service Clients de traiter dans les meilleurs délais la demande du Client, ce dernier devra indiquer les éléments suivants dans sa réclamation :
- Une description précise du problème rencontré lors de l'utilisation du produit
- Le numéro de commande
- Le code client
Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Société ASLAAN appartenant au groupe LULILO adhère au Service du Médiateur de la consommation la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr. Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de la société ASLAAN appartenant au groupe LULILO , le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
Un formulaire en ligne est disponible >> ici <<
Au niveau européen, La Commission Européenne met également à disposition des consommateurs une plateforme de résolution en ligne des litiges
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Annulation de commande
Si la commande du Client n'a pas encore été préparée, ce dernier pourra l'annuler en contactant le service client par téléphone pendant les horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 10h à 17h. L'envoi d'un e-mail par le Client ne signifie pas que l'annulation pourra être traitée avant l'expédition de la commande.
Si la commande a été prise en charge par le transporteur, le Client ne pourra plus annuler cette dernière, il pourra cependant user de son droit de rétractation à la réception de sa commande, les frais de retour resteront à sa charge.
Données personnelles
Dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD), la société allobébé a procédé à la nomination d'un délégué à la protection des données, et s'engage à respecter la confidentialité des informations nominatives communiquées par le Client lors de sa visite sur le Site.
Ces données sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement de sa facture. Elles sont destinées aux salariés de la société allobébé habilités et peuvent également être communiquées aux partenaires de allobébé chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client peut également autoriser allobébé à communiquer ses données à ses partenaires commerciaux et autres enseignes de la société ASLAAN.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies dans la politique de protection des données. Le Client est invité à consulter cette page afin de savoir comment faire valoir ses droits.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site https://www.allobebe.fr/ (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété d'allobébé, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse d'allobébé. Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. allobébé ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Les Clients s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu notamment par reproduction totale ou partielle du contenu. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. allobébé ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.
Publication sur le Site - Limite de responsabilité
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Conséquence de la nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Liste de naissance
allobébé a mis en place un système de liste de naissance qui permet de préparer une liste de cadeaux que les parents souhaiteraient voir offrir à leur futur enfant.
Information concernant le propriétaire de la liste :
La Liste de Naissance allobébé a une durée de vie de 12 mois à partir de sa date de création, il incombe au Client d'effectuer la clôture de cette dernière au plus tard à sa date anniversaire afin d'obtenir l'offre attachée à la liste de naissance.
allobébé propose sur sa Liste de Naissance une offre de clôture : en effet en fonction du montant d'achats (hors produits remisés) qui aura été effectué sur la liste au moment de sa clôture, allobébé offre au propriétaire de la liste un bon d'achat de 5% du montant dépensé sur la liste de naissance allobébé à partir de 800€ d'achats effectués et de 10% à partir de 2000€.
Néanmoins ce bon d'achat est plafonné à une valeur de 250€.
ATTENTION : la clôture automatique de liste de naissance passée la date anniversaire de sa création ne permet pas au Client de bénéficier de l'offre de clôture qui y était attachée.
Le calcul de ce bon d'achat ne prend en compte que les commandes expédiées et validées et ne prend pas en compte les produits remisés. Toute commande retournée, en cours d'expédition, annulée ou partiellement annulée ne sera pas prise en compte dans le calcul de l'offre de clôture. Le bon d'achat allobébé a une durée de validité d'un an à compter de son émission et sera adressé dans un délai de 3 semaines suivant la clôture manuelle de la liste.
Ce bon d'achat est valable uniquement sur le site https://www.allobebe.fr/ et n'est pas remboursable.
Toute liste non clôturée par le propriétaire à sa date anniversaire sera clôturée de façon automatique et définitive, aucun achat ou profit ne pourra être ajouté à la liste après la clôture de cette dernière. Toute clôture de liste est définitive (aucun achat ou produit ne peut être ajouté après clôture de la liste).
Information concernant les achats sur une liste :
allobébé ne pourra être tenu pour responsable de la non prise en compte d'une commande sur une liste, si celle-ci n'est pas effectuée dans le cadre de la liste de naissance.
Les spécificités d'utilisation du service de la Liste de Naissance allobébé sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation de la Liste de Naissance allobébé.
Ces Conditions Générales d'Utilisation de la Liste de Naissance allobébé font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.
Annexe 1 - Relative aux garanties légales
Article L217-4
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.